1. Préambule
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ». Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO
Le responsable de traitement de vos données est la Ville d’Épinal situé 9 rue Général Leclerc 88000 Épinal que vous pouvez contacter par courriel à cette adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO ».
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données : par mail à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre
La Ville d’Épinal met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.
1) Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :
- La gestion des cookies soumis à votre consentement
2) Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Ville d’Épinal
- La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
- Gestion des demandes de contact reçu afin de satisfaire les demandes qui nous sont adressées
- Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique
4. Catégories de données traitées
La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant : Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées.
Nous collectons également des données non techniques lorsque vous prenez contact avec nos services : Nom ; prénom ; adresse électronique; téléphone
5. Les destinataires de données à caractère personnel
- Le personnel strictement habilité des services internes de la Ville d’Épinal
- Les sous-traitants et prestataires de la Ville d’Épinal qui traitent des données au nom et pour son compte
6. La durée de conservation des données
La Ville d’Épinal s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
| Finalité |
Durée de conservation |
| Gestion des demandes de contact | Jusqu'à la prise en charge de votre demande |
| Administration du site | 12 mois |
| Gestion des cookies | Maximum 13 mois |
Transfert de données hors Union européenne
Les données à caractère personnel collectées via l’utilisation des cookies tiers sont susceptibles d’entraîner un transfert hors UE, et notamment vers les États-Unis.
Sécurité
En application de la législation et de la réglementation en vigueur, la Ville d’Épinal et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
7. L’exercice de vos droits
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
- Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
- Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
- Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
- Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
- Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO). Contacter notre DPO par voie électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Cookies et autres traceurs
1) Définition et finalités
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et renvoyer au site certaines informations (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).
Ces cookies et autres traceurs sont déposés et utilisés via notre site internet par la CAE et par des entreprises tierces, certains sont indispensables au fonctionnement du site internet et d’autres permettent de vous fournir certaines fonctionnalités et rendre optimale l’utilisation de notre site.
Les sociétés tierces sont amenées à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment votre adresse Internet Protocol (IP). Ils peuvent, également avec des cookies, fichiers journaux et pixels-espions, traiter d’autres données provenant d’autres sources à leurs propres fins statistiques et techniques. Ces traitements sont soumis à leur propre politique de confidentialité.
2) Gestion du paramétrage des cookies
Vous pouvez garder le contrôle sur vos données et vous opposer à l’enregistrement de cookies de deux façons :
- En vous rendant sur notre module de gestion des cookies
- et en modifiant les paramètres de votre navigateur en consultant les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser;
3) Liste des traceurs tiers et des cookies
ajax.googleapis.com
Nous utilisons les services Google AJAX Search API fourni par Google Inc dans le but d'optimiser les vitesses de chargement. Par cette utilisation, vos données seront transférées aux États-Unis par Google vers ses serveurs. Pour en savoir plus, consultez leurs règles de confidentialité pour plus d'informations https://policies.google.com/privacy
Google Ads (googleads.g.doubleclick.net)
Pour permettre l'affichage ciblé des publicités, notamment sur d'autres sites web, nous utilisons Google Ads qui utilise différents noms de domaine, notamment doublelick.net.
Google Ads est une offre de Google Ireland Limited, une société de droit irlandais dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Si vous accédez à notre site Web via une annonce Google, Google Ads dépose un cookie sur votre appareil. Ces cookies permettent à Google de reconnaître votre navigateur Internet mais nous n'avons aucune influence sur l'utilisation ultérieure des données traitées à la suite de l'utilisation de cet outil par Google
Un transfert des données à caractère personnel hors UE, aux États-Unis, est effectué.
Pour plus d'informations sur la gestion de la protection des données et les options de paramétrage de Google, consultez le site https://policies.google.com/privacy.
ggpht.com
Nous utilisons les services de Google Photo appartenant à la société Google LLC, pour en savoir plus sur la gestion de vos données par Google, consultez leur politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy
Vidéo Youtube (www.youtube.com)
Sur certaines de nos pages Internet, nous intégrons des vidéos YouTube. L’exploitant des plug-ins correspondants est YouTube. Lorsque vous consultez une page comportant le plug-in YouTube, une connexion avec les serveurs de YouTube est établie. YouTube sait donc quelles pages vous consultez. Si vous êtes connecté(e) à votre compte YouTube, YouTube peut relier votre comportement de navigation à votre personne. Pour l’empêcher, vous devez d’abord vous déconnecter de votre compte YouTube.
Lorsque vous lancez une vidéo YouTube, le fournisseur place des cookies qui collectent des informations sur les comportements de l’utilisateur, un transfert de vos données aux États-Unis est alors possible.
Si vous avez désactivé les cookies pour le programme Google Ad, les cookies ne seront pas non plus enregistrés lorsque vous regarderez des vidéos YouTube. Néanmoins, YouTube dépose également des informations d'utilisation non personnelles dans d’autres cookies. Pour l’éviter, vous devez bloquer l’enregistrement des cookies sur votre navigateur.
Pour plus d'informations, consultez leur politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy
Google Maps (maps.googleapis.com)
Pour optimiser nos services nous intégrons Google Maps au sein de notre site pour afficher visuellement notre position géographique
Google Maps est une offre de Google Ireland Limited, une société de droit irlandais dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Un transfert des données à caractère personnel hors UE est possible. Pour plus d'informations sur la gestion de la protection des données et les options de paramétrage de Google, consultez le site https://policies.google.com/privacy.
Bouton partager Twitter (twitter.com)
Afin que vous puissiez partager du contenu de notre site avec d’autres personnes, nous intégrons en son sein de notre site des applications émanant de réseaux sociaux qui sont susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant.
Nous intégrons notamment le bouton "partager" des sociétés : Twitter et Facebook
Un transfert de données hors UE vers leurs serveurs situés aux États-Unis est possible.
Pour en savoir plus sur les modalités de traitement des données opéré par ces fournisseurs ainsi que vos droits et paramètres pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter leur politique de confidentialité :
https://www.facebook.com/policy.php
https://twitter.com/privacy
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